Face à ce dossier, juges du tribunal de Val de Briey et substitut du procureur nourrissent le même regret : que le gérant de la société mise en cause n’ait pas été poursuivi à titre personnel.
Quatorze chambres clandestines
La procédure remonte à la fin novembre 2022 et vise un snack de Piennes qui, malgré un arrêté municipal de mise en sécurité, poursuivait ses activités. Activités de restauration rapide, mais aussi de mise à disposition d’hébergement en toute illégalité. L’étage du bâtiment situé rue Michel-Rondet, normalement destiné au snack, avait été divisé en 14 chambres clandestines.
Un début d’incendie
Le 28 novembre 2022, un drame avait été évité de peu au sein des locaux, sous surveillance depuis juillet de la même année. Un compteur électrique, implanté dans les communs de l’immeuble, avait pris feu. Si le début d’incendie n’a fait aucune victime, « de nombreux branchements sauvages ont été constatés », souligne Jean-Yves Zordan, président de l’audience. Autre problème relevé : « Les travaux de mise aux normes exigés n’avaient pas été réalisés ». D’où les poursuites pour mise en danger d’autrui par une personne morale, notamment.
Au final, la société de restauration rapide a été condamnée à une amende de 20 000 €. Le tribunal a prononcé la dissolution de l’entité économique, qui devra néanmoins indemniser deux de ses victimes pour un montant total de 2 600 €.
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