Le service Etat Civil à votre service

SERVICE ETAT CIVIL
En raison des mesures gouvernementales liées à la Covid, la mairie de Val de Briey adapte ses services :

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45
Accueil physique uniquement sur rendez-vous préalable pour les demandes de cartes d’identité, passeports, déclarations de naissances, décès).
Demande des extraits d’actes de naissances, attestations de composition de familles, etc.) uniquement par mail à etat.civil@valdebriey.fr ou par tél. 03 82 47 16 00

La carte nationale d’identité


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La carte nationale d’identité est valable 10 ans pour les mineurs

et 15 ans pour les majeurs

illustration carte d'identitéPrésence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire
  • 2 photos d’identité récentes non scannées
  • 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance). Uniquement si c'est une première demande et si la mairie de naissance n'est pas équipée du système de dématérialisation des actes (COMEDEC)
Pour les enfants
  • en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.

UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (tél: 03 82 47 16 00)

Pour tout cas particulier (première carte d'identité, enfant de parents divorcés, ...), nous vous recommandons de contacter le service des formalités administratives.
Le passeport biométrique

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

illustration passeportPour les personnes majeures :

Pièces à produire
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original. Uniquement si c'est une première demande  et que l'usager n'a pas de carte d'identité en cours de validité et si la mairie de naissance n'est pas reliée au système de dématérialisation des actes (COMEDEC)
  • 2 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original dans certains cas uniquement)
  • 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Livret de famille
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc)
  • Le formulaire de demande rempli et signé
  • Votre ancien passeport sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides
UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (tél: 03 82 47 16 00)

Pour les personnes mineures :

Pièces à produire
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original. Uniquement si c'est une première demande  et que l'usager n'a pas de carte d'identité en cours de validité et si la mairie de naissance n'est pas reliée au système de dématérialisation des actes (COMEDEC)
  • 2 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original) dans certains cas uniquement
  • Des timbres fiscaux :
    1. 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
    2. 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Selon le cas, le jugement de divorce fixant la conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une pièce d'identité du représentant légal
  • Le cas échéant une pièce d'identité du mineur
  • Éventuellement l'ancien passeport
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.

ATTENTION : Les nouvelles caractéristiques des photos d'identité, plus contraignantes doivent obligatoirement répondre aux normes internationales en vigueur, voir recommandations sur le site www.service-public.fr
UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (du Mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 / tél: 03 82 47 16 00) 
Carte d'électeur
Pièces à produire
  • titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • un justificatif d'adresse
Inscriptions et modifications du 1er septembre au 31 décembre
Autorisation de sortie du territoire
Elle est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Elle est requise en cas de voyage individuel ou collectif dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale et doit être présentée pour toute sortie du territoire. Il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou en mairie. L'autorisation de sortie de territoire prend la forme d'un formulaire cerfa n°1569*01 accessible sur le site www.service-public.fr

D’autres documents sont délivrés par le service Etat Civil

Certificat d'Hérédité

La Mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité

Certificat de Vie Commune

Ce certificat est délivré aux personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune. Les concubins doivent se présenter munis :

  • De leur carte d'identité,
  • D'un justificatif d'adresse à leur deux noms.
Recensement citoyen (garçons et filles)
Pièces à produire

Les jeunes français doivent être recensés à partir de 16 ans.

  • Carte d’identité
  • Livret de famille
horaires

Attention, le service Etat civil est accessible uniquement sur rendez-vous de 8h30 à 11h30, pour les déclarations de naissances, décès et remise des cartes d’identité. (les personnes dont la carte d’identité est prête seront contactées par téléphone)

Toutes les autres demandes (extrait d’actes de naissances, attestation de composition de familles, etc.) devront parvenir par mail à etat.civil@valdebriey.fr ou par tél. 03 82 47 16 00


coordonnées :

  • Mairie de Val de Briey

    1 place de l’Hôtel de ville BRIEY

    54150 VAL DE BRIEY

  • tél. :  03 82 47 16 00
  • fax : 03 82 47 16 46

  

  

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