Détail de l'actualité

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, articles 255 à 261.1, la municipalité de VAL DE BRIEY, procédera au tirage au sort en séance publique, des jurés d’assises pour l’année 2020 parmi les personnes inscrites sur les listes électorales.

Le mardi 7 mai 2019 à 9h30
À l’Hôtel de Ville - Service Etat Civil


Plus d’infos sur les jurés d’assises, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Renseignements : mairie de Val de Briey/ tél. : 03 82 47 16 00

 

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Actualité

25 avril 2019

 

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